J.O. 72 du 25 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 mars 2006 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600079A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2006, M. Jean-Philippe Mochon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée de trois ans à compter du 6 mars 2006, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique auprès du secrétariat général pour les affaires européennes.